Conditions Générales de Vente

1. Application

1.1 – Application
Nos ventes sont régies par le droit belge. Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute commande, sauf dérogation écrite convenue entre les parties. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.

1.2 – Offres
Nos offres sont fournies à titre indicatif, sans engagement, et sous réserve de disponibilité des stocks.

1.3 – Réparations
Le matériel est accepté pour vérification et réparation sous réserve des garanties accordées par les fournisseurs. Si aucune panne n’est constatée, les frais de devis et de test seront facturés avec un minimum de 30,00 €.
En informatique, les tests sont facturés 15,00 €/h, avec un minimum de 30,00 €. ATS ne peut être tenue responsable en cas d’incompatibilité matérielle.

1.4 – Facturation
Toutes nos factures sont établies à Bruxelles. Les prix sont ceux en vigueur au jour de l’expédition et peuvent être modifiés sans préavis. Les taxes actuelles ou futures sont toujours à charge de l’acheteur.

1.5 – Délai de livraison
Les délais sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni à une indemnisation.
À réception, il appartient au client de vérifier les produits et de mentionner toute anomalie sur le bon de livraison.

1.6 – Transport
Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. En cas d’avarie, le client doit immédiatement faire les réserves nécessaires auprès du transporteur.

1.7 – Réclamations
Les réclamations doivent nous parvenir par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise.

1.8 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit une majoration de 20 %, avec un minimum de 50,00 €. Aucun envoi ne sera effectué avant règlement total des sommes dues.

1.9 – Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. En cas de faillite de l’acheteur, les biens non payés pourront être repris.

1.10 – Jurisdiction
Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige relatif aux présentes conditions.

2. Vente via notre site

2.1 – Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé
Le client dispose d’un délai de 7 jours calendrier pour retourner un produit (non applicable aux professionnels). Le produit doit être complet, non utilisé, dans son emballage d’origine scellé. Les frais de retour sont à charge du client.

2.2 – Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les frais de retour sont à la charge du client. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une cause externe.

2.3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de livraison. En cas d’erreur manifeste de prix, ATS se réserve le droit d’annuler la commande après accord du client.

2.4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans un délai de 15 jours. ATS pourra proposer un produit équivalent ou procéder à un remboursement.

2.5 – Déclaration de détaxe
La détaxe n’est pas applicable.

2.6 – Respect de la vie privée
Les données sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992. Les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés et ne seront pas transmises à des tiers.

3. Numérisation de cassettes vidéos

3.1 – Service de numérisation
ATS propose un service de numérisation professionnelle de cassettes vidéo (formats acceptés : 8mm, Hi8, DV, VHS-C). Ce service permet de préserver vos souvenirs en format numérique moderne.

3.2 – Tarifs
Le tarif de numérisation est de 10 € par cassette minimum, avec un tarif dégressif selon la quantité.
Supports de sortie :
• DVD vierge : x € l’unité
• Clé USB 8 Go : x €
• Clé USB 16 Go : x €
• Clé USB 32 Go : x €
• Clé USB 64 Go : x €
• x = Sur devis.

3.3 – Restitution des cassettes originales
Vos cassettes originales vous seront restituées avec vos fichiers numérisés. ATS prend soin de vos souvenirs et ne les détériore pas lors du processus de numérisation.

3.4 – Qualité de numérisation
La qualité de numérisation dépend de la qualité d’origine de la cassette. Nous numérisons en pleine résolution (720×576 pour PAL, 720×480 pour NTSC) avec une qualité optimale. Pour les cassettes Hi8 et DV, le résultat est excellent.

3.5 – Paiement et facturation
Un devis est établi après diagnostic en atelier. Le paiement est dû à la réception des fichiers numérisés.

3.6 – Responsabilité
ATS ne peut être tenue responsable de la qualité d’origine des cassettes (dégradation, moisissure, dommages physiques). Un test préalable sera effectué et vous serez informé si une cassette est trop endommagée pour être numérisée.

3.7 – Propriété intellectuelle
Le client garantit être titulaire des droits sur les contenus à numériser ou disposer des autorisations nécessaires. ATS ne peut être tenue responsable de toute violation de droits d’auteur.

Ces conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis. Dernière mise à jour : 10-02-2026.