Conditions Générales de Vente et de Location
1. Application
1.1 – Application
Nos ventes et locations sont régies par le droit belge. Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute commande, sauf dérogation écrite convenue entre les parties. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
1.2 – Offres
Nos offres sont fournies à titre indicatif, sans engagement, et sous réserve de disponibilité des stocks.
1.3 – Réparations
Le matériel est accepté pour vérification et réparation sous réserve des garanties accordées par les fournisseurs. Si aucune panne n’est constatée, les frais de devis et de test seront facturés avec un minimum de 30,00 €.
En informatique, les tests sont facturés 15,00 €/h, avec un minimum de 30,00 €. ATS ne peut être tenue responsable en cas d’incompatibilité matérielle.
1.4 – Facturation
Toutes nos factures sont établies à Bruxelles. Les prix sont ceux en vigueur au jour de l’expédition et peuvent être modifiés sans préavis. Les taxes actuelles ou futures sont toujours à charge de l’acheteur ou du locataire.
1.5 – Délai de livraison
Les délais sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni à une indemnisation.
À réception, il appartient au client de vérifier les produits et de mentionner toute anomalie sur le bon de livraison.
1.6 – Transport
Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. En cas d’avarie, le client doit immédiatement faire les réserves nécessaires auprès du transporteur.
1.7 – Réclamations
Les réclamations doivent nous parvenir par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise.
1.8 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit une majoration de 20 %, avec un minimum de 50,00 €. Aucun envoi ne sera effectué avant règlement total des sommes dues.
1.9 – Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. En cas de faillite de l’acheteur, les biens non payés pourront être repris.
1.10 – Jurisdiction
Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige relatif aux présentes conditions.
2. Vente et location via notre site
2.1 – Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé
Le client dispose d’un délai de 7 jours calendrier pour retourner un produit (non applicable aux professionnels). Le produit doit être complet, non utilisé, dans son emballage d’origine scellé. Les frais de retour sont à charge du client.
2.2 – Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les frais de retour sont à la charge du client. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une cause externe.
2.3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de livraison. En cas d’erreur manifeste de prix, ATS se réserve le droit d’annuler la commande après accord du client.
2.4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans un délai de 15 jours. ATS pourra proposer un produit équivalent ou procéder à un remboursement.
2.5 – Déclaration de détaxe
La détaxe n’est pas applicable.
2.6 – Respect de la vie privée
Les données sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992. Les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés et ne seront pas transmises à des tiers.
3. Conditions spécifiques à la location
3.1 – Objet de la location
ATS propose la location de matériel électronique (TV, matériel professionnel, etc.) pour particuliers et entreprises, selon disponibilité et durée convenue.
3.2 – Durée de la location
La durée est précisée au contrat. Toute prolongation doit faire l’objet d’un accord écrit. Un dépassement non autorisé entraînera des frais supplémentaires.
3.3 – Caution
Une caution peut être exigée à la signature du contrat. Elle sera restituée après restitution du matériel en bon état, sous réserve de vérification.
3.4 – Utilisation
Le matériel loué doit être utilisé conformément à sa destination. Le client est responsable de toute détérioration, perte ou vol.
3.5 – Restitution
Le matériel doit être restitué à la date convenue, en bon état. En cas de dommage, ATS se réserve le droit de facturer les réparations ou de retenir la caution.
3.6 – Responsabilité
ATS ne pourra être tenue responsable de tout incident survenu du fait d’une mauvaise utilisation du matériel loué.
Ces conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis. Dernière mise à jour : juillet 2025.